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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier
Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque