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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
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Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque