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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023
2. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023
3. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023
4. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

   Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

   Réponse du Ministère de la mer

   09/12/2021
5. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   30/09/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1326S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Avenir du 3919

   La question est caduque

   29/10/2020
2. Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron

   Accords de méthode entre l'État et les départements

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/02/2020