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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 17822 posée par M. Paul Graziani
Nuisances dues au développement de l'activité de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02060 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Insuffisance de la réparation des préjudices subis par les communes limitrophes d'aéroports
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04581 posée par Mme Joëlle Dusseau
Aéroport de Bordeaux-Mérignac : remise en cause des essais techniques autorisés
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04656 posée par M. Philippe Madrelle
Nuisances causées par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04768 posée par M. Bernard Dussaut
Nuisances causées par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07937 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
La question a été retirée
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Question n° 28356 posée par M. Xavier Dugoin
Nuisances engendrées par l'ouverture d'un troisième couloir aérien pour desservir l'aéroport d'Orly
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 40013 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les avions décollant de l'aéroport d'Orly
La question est caduque
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Question n° 40124 posée par M. Roger Karoutchi
Politique aéroportuaire en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 02434 posée par M. Gérard Larcher
Bilan de la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France
La question a été retirée