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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07872 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation de la navigation à proximité des côtes
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 19895 posée par M. Rodolphe Désiré
Limitation dans l'utilisation d'avions subsoniques civils
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04771 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sécurité maritime
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04876 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et lutte contre la pollution dans la baie de Fort-de-France
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 10648 posée par M. Robert Pagès
Lutte contre la pollution en mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire