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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00350 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 35313 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés résultant de l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09124 posée par M. Hubert Haenel
Consultation des parcs nationaux sur les projets d'unités touristiques
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03209 posée par M. Hubert Haenel
Consultation des parcs nationaux sur les projets d'unités touristiques
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01274 posée par M. Hubert Haenel
Consultation des parcs nationaux sur les projets d'unités touristiques
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39846 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
La question est caduque