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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01340 posée par M. Alphonse Arzel
Accession à la propriété : taux de réduction d'impôt
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00783 posée par M. Pierre Lacour
Différence de traitement entre les plus-values mobilières et immobilières
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00784 posée par M. Pierre Lacour
Modification de la fiscalité des plus-values immobilières
Réponse du ministère : Équipement