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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01404 posée par M. Charles Revet
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01405 posée par M. Charles Revet
Réforme du code des ports maritimes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 35313 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés résultant de l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 33768 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation des déplacements en rollers, skates et trottinettes
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 38035 posée par M. Henri d'Attilio
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints
La question est caduque
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Question n° 37669 posée par M. Charles Revet
Réforme du code des ports maritimes
La question est caduque
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Question n° 37670 posée par M. Charles Revet
Situation des officiers de port et officiers de port adjoints
La question est caduque
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Question n° 06486 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux vols des aéronefs de catégorie 2
La question a été retirée
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Question n° 23875 posée par M. Emmanuel Hamel
Equipements permettant de photographier les infractions au code de la route dans le département du Rhône
La question est caduque