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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics