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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12954 posée par M. Laurent Lafon
Publication foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11537 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
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Question n° 04235 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud
Droits de succession en matière d'indivision forestière
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque