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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances