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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool
Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Cité administrative de Lille
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03159 posée par M. Jean-Pierre Decool
Procédure d'abus de droit
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics