Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 03663 posée par M. Roland Courteau

    Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau

    Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16928 posée par M. Roland Courteau

    Filière viticole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes

    La question est caduque

  3. Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

    Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

    La question est caduque

  4. Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau

    Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

    La question est caduque