Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre

    La question est caduque

  2. Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas

    Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs

    La question est caduque

  3. Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation

    La question est caduque

  4. Question n° 18932 posée par M. Didier Marie

    Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

    La question est caduque

  5. Question n° 18424 posée par M. Alain Marc

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

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