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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12835 posée par M. Jacques Grosperrin
Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau
Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09898 posée par Mme Pascale Gruny
Définition de la notion de « travail dissimulé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
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Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque