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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des opérations extérieures
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02805 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du service national universel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
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Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre
Réduction des déficits
La question est caduque