Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste

    Prochaine réforme des congés bonifiés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06884 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée

    La question est caduque

  2. Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine

    Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre

    Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés

    La question est caduque