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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa
Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
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Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque