Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/08/2017
Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Question n° 02591 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de déclarer ses revenus par internet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/12/2017
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de déclarer ses revenus par internet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

05/05/2016
Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

14/07/2016
Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus par internet

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 25416 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire

La question est caduque

16/03/2017
Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

09/11/2017