Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et respect de la vie privée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/07/2019
Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et respect de la vie privée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

09/11/2017
Question n° 25416 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire

La question est caduque

16/03/2017
Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus par internet

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

14/07/2016
Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

05/05/2016