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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06884 posée par M. Jean Louis Masson
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
La question est caduque
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Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
La question est caduque