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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07623 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur