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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 08206 posée par M. Guy Penne
Certificats de résidence des Français établis en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant
Respect du droit d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02227 posée par M. Pierre Croze
Cartes de séjour des Français séjournant au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
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Question n° 10202 posée par M. Pierre Dumas
Inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 24666 posée par M. Jean Besson
Harmonisation de la politique d'asile en Europe
La question est caduque
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Question n° 11364 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
La question a été retirée
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Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas
Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.