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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 20945 posée par Mme Michelle Demessine
Sécurité nucléaire internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 20659 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France au groupe de travail des Nations unies sur le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine
Élimination des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16755 posée par M. Michel Billout
Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque