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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05427 posée par M. Henri Belcour
Nombre de dossiers relatifs aux enfants nés de mariages mixtes franco-algériens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07574 posée par M. Jean Arthuis
Enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 22057 posée par M. Alfred Foy
Application de la convention franco-tunisienne de 1982 relative aux enfants de couples mixtes séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 12494 posée par M. Xavier de Villepin
Enfants de couples franco-allemands séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08329 posée par M. Guy Penne
Enfants de couples séparés binationaux franco-algériens
La question est caduque