Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 12494 posée par M. Xavier de Villepin

    Enfants de couples franco-allemands séparés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 22057 posée par M. Alfred Foy

    Application de la convention franco-tunisienne de 1982 relative aux enfants de couples mixtes séparés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 07574 posée par M. Jean Arthuis

    Enlèvements internationaux d'enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 05427 posée par M. Henri Belcour

    Nombre de dossiers relatifs aux enfants nés de mariages mixtes franco-algériens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08329 posée par M. Guy Penne

    Enfants de couples séparés binationaux franco-algériens

    La question est caduque