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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08741 posée par M. Charles de Cuttoli
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la location d'un logement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 12777 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vente aux Français d'Algérie des appartements privés et locaux professionnels
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 15993 posée par M. Paul d'Ornano
Biens immobiliers des Français en Tunisie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 04433 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accueil des ressortissants français contraints de quitter l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 23311 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences, pour les Français à revenus modestes, d'une libéralisation du secteur des loyers anciens à Monaco
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
La question a été retirée