Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer

    Rapatriés: participation aux frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 08741 posée par M. Charles de Cuttoli

    Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la location d'un logement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 10734 posée par M. Charles de Cuttoli

    Logement des volontaires du service national actif enseignants à Londres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 12777 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vente aux Français d'Algérie des appartements privés et locaux professionnels

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 15993 posée par M. Paul d'Ornano

    Biens immobiliers des Français en Tunisie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02484 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnel de l'Etat logé à l'étranger: augmentation des loyers au Maroc

    La question est caduque

  2. Question n° 05725 posée par M. Christian Cointat

    Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question a été retirée