Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 26795 posée par M. Philippe Machefer

    Rapatriés: participation aux frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon

    CEE: élaboration d'une politique de l'emploi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 00635 posée par M. Olivier Roux

    Promotion de l'emploi des Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 08276 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Emploi salarié des Français établis à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 07202 posée par M. Gérard Delfau

    Renforcement des effectifs du service central d'état civil de Nantes (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10447 posée par M. Olivier Roux

    Promotion de l'emploi des Français à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 20848 posée par M. Guy Penne

    Résorption de l'emploi précaire

    La question est caduque

  3. Question n° 11189 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réorganisation du site Banlieue de Paris de la Générale des eaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 26832 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation

    La question est caduque