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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21633 posée par M. Emmanuel Hamel
Arrestations de prêtres en Haïti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau
Dialogue interreligieux organisé au niveau européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 07494 posée par M. Marcel Rainaud
Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 19463 posée par Mme Maryvonne Blondin
Liberté de parole des journalistes à bord de la Flottille de la Liberté II
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0242G posée par Mme Leila Aïchi
Défense des ONG environnementales
Réponse du Ministère des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23774 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réseau d'espionnage Echelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque