Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

Statut européen de l'élu local

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

27/08/2009
Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des données à caractère personnel

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

05/02/2009
Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/06/2007
Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la directive Bolkenstein

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

27/10/2005

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

07/09/2006
Question n° 22269 posée par M. Jean Louis Masson

Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

La question est caduque

16/03/2006
Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson

Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

La question est caduque

28/10/2004