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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud
Réduction de la TVA pour la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 02925 posée par M. René Trégouët
Transposition des directives européennes en matière d'assurances
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet
Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 2001-504 dans le cadre des engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 04376 posée par M. Serge Mathieu
Articles du code des marchés publics contraires aux directives européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02865 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avis de la Commission européenne sur le libre choix de la langue pour l'étiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 07024 posée par M. Serge Mathieu
Directive à l'égard des fonds de pension
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09496 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne concernant le temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09497 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne relative aux diplômes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13454 posée par M. Serge Mathieu
Aides communautaires à la filière avicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.