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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 11793 posée par M. Daniel Goulet
Statut du stagiaire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11986 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
La question est caduque