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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27393 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du déversement et de l'incinération des déchets dans les mers européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 23425 posée par M. Pierre Bastie
Elimination et valorisation des déchets polluants
Réponse du ministère : Affaires européennes