Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

    Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson

    Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 06624 posée par M. François Autain

    Contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 06930 posée par M. Jacques Legendre

    Stockage de déchets radioactifs en zone frontalière du département du Nord

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 27393 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôle du déversement et de l'incinération des déchets dans les mers européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume

    Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

    La question est caduque