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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01540 posée par M. Francis Palmero
Passeport européen: mise en vigueur
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic
Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande
La question est caduque