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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly
Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 09960 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un label " made in Europe " pour protéger l'industrie textile
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 33107 posée par M. Joseph Ostermann
Appellations des " pâtes d'Alsace "
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 11500 posée par M. Louis Souvet
Projet de suppression du bilinguisme au sein de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
La question est caduque
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Question n° 23816 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
La question est caduque