Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021
2. Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/07/2017
3. Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé

   Vignette autoroutière allemande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/07/2017
4. Question n° 00477 posée par M. Olivier Cadic

   Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   13/07/2017
5. Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   23/08/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez

   Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2012
2. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

   Budget de l'Union européenne

   La question est caduque

   12/07/2012