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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16819 posée par Mme Danielle Michel
Aide aux déclarations sociales des employeurs associatifs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 09810 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11667 posée par Mme Bernadette Bourzai
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent
Statut des indépendants et charges sociales
La question est caduque
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Question n° 16016 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression du service emploi associations
La question est caduque