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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau
Plan entreprendre au féminin
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 16496 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place d'un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes