Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient

    La question est caduque

  2. Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

    La question est caduque

  3. Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Protection sociale des Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

  4. Question n° 14254 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Myopie

    La question est caduque

  5. Question n° 14810 posée par Mme Corinne Imbert

    Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine

    La question est caduque

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