Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme
Fraude à l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 19724 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture du risque maladie des fonctionnaires
La question est caduque
-
Question n° 19470 posée par Mme Pascale Gruny
Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
La question est caduque
-
Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
-
Question n° 19363 posée par M. Louis Pinton
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 19037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
La question est caduque