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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque