Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme

    Modification des modalités de versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  2. Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy

    Versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 19687 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 19559 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 18766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre

    Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

    La question est caduque

  2. Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre

    Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale

    La question est caduque

  4. Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent

    Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

    La question est caduque