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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0730G posée par M. Alain Milon
Loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 19319 posée par Mme Corinne Imbert
Prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19328 posée par M. Jean-Paul Fournier
Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du sport sur ordonnance
La question est caduque
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Question n° 15683 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquence de la loi relatif à la santé pour les gynécologues médicaux
La question est caduque
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 14466 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque