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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier
Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19104 posée par M. Michel Le Scouarnec
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
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Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 19167 posée par M. Alain Chatillon
Poussière de bois
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 18814 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF cotisation prime de travail
La question est caduque