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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat
Retraite des médecins libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10852 posée par M. Serge Mathieu
Implication de la décision de la CNAV concernant la CSG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08217 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07711 posée par M. Serge Mathieu
Placements des actifs des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07502 posée par M. Serge Mathieu
Carte santé unifiée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03272 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA)
La question a été retirée pour cause de décès.