Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 09529 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Accessibilité des transports en commun aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 08851 posée par M. Philippe Madrelle

    Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08074 posée par M. André Maman

    Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 06385 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26963 posée par M. Louis Souvet

    Accès des bâtiments publics aux handicapés

    La question est caduque