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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08441 posée par M. Pierre Lacour
Nouveaux droits des retraités et personnes âgées: élaboration d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02458 posée par M. Pierre Lacour
Réunion entre Etat, partenaires sociaux et mutualité française
Réponse du ministère : Affaires sociales