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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert
Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09001 posée par M. Marc Lauriol
Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08857 posée par M. René-Pierre Signé
Diminution des prestations sociales pour les retraités
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet
Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
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Question n° 24792 posée par M. Jean-Jacques Robert
Remboursement d'actes médicaux
La question est caduque
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
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Question n° 13653 posée par M. Marcel Lucotte
Organisation des régimes de retraite surcomplémentaire par capitalisation
La question est caduque